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CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 02/02/2026 — Site : lumconnect.fr

Important : Lumconnect propose des guides numériques d’accompagnement pour faciliter la compréhension et la réalisation de certaines démarches. Nous ne vendons aucun document officiel (ex. timbre fiscal) et nous ne sommes pas un service public ni affiliés à une administration.

Sommaire

  1. Objet et champ d’application
  2. Identité du vendeur
  3. Définitions
  4. Description des Produits / Services
  5. Commande
  6. Prix
  7. Paiement
  8. Mise à disposition / Livraison numérique
  9. Droit de rétractation — contenu numérique
  10. Remboursement / annulation / incident technique
  11. Obligations du Client
  12. Propriété intellectuelle
  13. Responsabilité — limites
  14. Données personnelles
  15. Support / Assistance
  16. Force majeure
  17. Réclamations — médiation — litiges
  18. Dispositions diverses

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site lumconnect.fr (ci-après le « Site ») portant sur des contenus numériques (guides, documents, ressources, accès). Elles s’appliquent à toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (ci-après « Client »), ainsi qu’à tout professionnel, sauf stipulation contraire.

2. Identité du vendeur

Le Site est édité par :
[Lumconnect] — [Entreprise individuelle]
Siège social : [Montpellier]
Email : contact@lumconnect.fr

3. Définitions

  • Produit / Contenu numérique : guide, ressource, document, accès ou tout contenu fourni sous forme numérique.
  • Commande : achat réalisé par le Client sur le Site.
  • Mise à disposition : accès au contenu via email, espace dédié, ou lien de téléchargement.

4. Description des Produits / Services

Lumconnect propose des guides numériques d’accompagnement destinés à aider le Client à comprendre et réaliser certaines démarches. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un service public, ni un service juridique personnalisé, ni un acte de conseil réglementé (avocat, notaire, etc.).

Lumconnect ne vend aucun timbre fiscal, ni document officiel. Les démarches ou achats officiels restent effectués par le Client auprès des organismes compétents.

5. Commande

Le Client sélectionne le contenu numérique, vérifie le récapitulatif, puis valide la commande.

15. Support / Assistance

Le Client peut contacter l’assistance via la page Assistance/Contact ou par email à contact@lumconnect.fr.


Pour toute question : contact@lumconnect.fr

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